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Nomenclature des actes médicaux au Maroc : le guide du cabinet
Au Maroc, la nomenclature qui s’impose aux médecins du secteur privé est la Nomenclature générale des actes professionnels, la NGAP. Chaque acte y est désigné par une lettre-clé et un coefficient. Vous reportez cette notation sur la feuille de soins, et le tarif en découle selon la réglementation applicable. Ce guide explique comment lire la NGAP, où la consulter, comment elle se relie au remboursement par la CNSS et la CNOPS, et ce qu’elle change pour la médecine esthétique. Il montre aussi comment un cabinet évite les erreurs de cotation au quotidien, avec un logiciel qui relie l’accueil, la feuille de soins et la facture.
En bref
- La NGAP est la liste officielle des actes professionnels et de leur cotation, fixée par l’arrêté du ministre de la Santé n° 177-06 du 27 janvier 2006.
- Un acte se note avec une lettre-clé et un coefficient : la lettre porte une valeur monétaire, le coefficient exprime la valeur relative de l’acte.
- La prise en charge dépend de la loi 65-00 et des taux de l’AMO : 70 % de la tarification nationale de référence pour la CNSS en principe, 80 % ou 90 % selon les actes pour la CNOPS.
- La chirurgie esthétique et la mésothérapie sont exclues des prestations garanties par l’article 8 de la loi 65-00.
- Une cotation juste dès la consultation évite les rejets de feuilles de soins : c’est là que la centralisation de l’agenda, du dossier et de la facture fait gagner du temps.
Table des matières
- Qu’est-ce que la nomenclature des actes médicaux au Maroc ?
- Où consulter la NGAP officielle et ses codes à jour
- Retrouver le code et le tarif d’un acte : la méthode pas à pas
- Nomenclature, tarif de référence et remboursement : ne pas confondre
- Médecine esthétique : nomenclature et prise en charge
- Les erreurs de cotation les plus fréquentes au cabinet
- Ce que chaque profil du cabinet doit retenir
- Ce qui a changé récemment : comment rester à jour
- Nelviko, pour relier cotation, feuille de soins et facture
- FAQ
- Sources
Qu’est-ce que la nomenclature des actes médicaux au Maroc ?
La nomenclature est le langage commun entre le praticien, le patient et l’organisme qui rembourse. Sans elle, deux cabinets pourraient décrire le même geste de deux façons et le facturer différemment. La NGAP fixe ce vocabulaire : elle énumère les actes et leur cotation et s’impose aux praticiens pour déterminer et calculer le prix des actes et soins du secteur privé.
Trois idées suffisent pour la manipuler.
- La lettre-clé identifie le type d’acte et la qualité de celui qui l’exécute. Sa valeur en dirhams n’est pas écrite dans la nomenclature : elle est établie par les textes législatifs et réglementaires sur la fixation des tarifs des soins médicaux.
- Le coefficient est un nombre qui indique le poids relatif de l’acte. Plus l’acte est lourd ou long, plus son coefficient est élevé.
- La cotation est l’association des deux. Sur la feuille de soins, on ne décrit pas longuement le geste : on reporte sa notation, la lettre-clé suivie du coefficient.
Le prix d’un acte est donc le produit de deux éléments : la valeur de la lettre-clé fixée par la réglementation tarifaire, et le coefficient prévu par la nomenclature. Quand vous savez lire cette mécanique, vous comprenez aussi pourquoi une erreur de coefficient change directement le montant facturé et le montant remboursé.
Où consulter la NGAP officielle et ses codes à jour
La source de référence est le portail officiel de données ouvertes. Le jeu de données « Tarification des soins ou nomenclature générale des actes professionnels » y est publié ; sa ressource principale est le PDF de la NGAP, et la fiche indiquait une dernière modification en janvier 2026. Ce PDF est le document à garder sous la main, plutôt qu’une copie ancienne circulant dans les équipes.
Deux réflexes évitent les mauvaises surprises :
- Vérifier la date de la fiche sur le portail avant de mettre à jour vos références internes. Une nomenclature ou une valeur de lettre-clé peut être modifiée par un nouveau texte.
- Conserver une seule version de référence pour tout le cabinet : celle du médecin, de la secrétaire et de la personne qui tient la comptabilité doit être identique.
Les textes tarifaires peuvent évoluer. Pour savoir ce qui s’applique aujourd’hui, appuyez-vous sur les publications officielles du ministère de la Santé, de l’ANAM et du Bulletin officiel plutôt que sur des tableaux recopiés sur des forums.
Retrouver le code et le tarif d’un acte : la méthode pas à pas
La NGAP est organisée par grandes catégories d’actes, selon qui les réalise (médecins, auxiliaires médicaux, etc.), puis par discipline. Voici la routine à suivre à chaque acte, avec l’endroit où elle se complique.
1. Identifier la bonne catégorie
Commencez par la partie qui correspond au professionnel qui réalise l’acte. Un même geste peut figurer dans plusieurs parties avec une lettre-clé différente, selon la qualité de l’exécutant. L’erreur classique consiste à reprendre le code d’un confrère sans vérifier que la partie de la nomenclature est la même.
2. Trouver l’acte et lire sa désignation exacte
Cherchez l’intitulé, puis lisez-le en entier. Une désignation peut préciser une condition : un acte isolé, un acte associé à un autre, un acte réalisé au cabinet ou à domicile. Un intitulé proche n’est pas l’intitulé exact, et c’est sur l’intitulé exact que la cotation est valable.
3. Relever la lettre-clé et le coefficient
Notez les deux éléments ensemble. Une feuille de soins qui mentionne un coefficient sans lettre-clé, ou l’inverse, est une feuille incomplète. C’est le type d’omission qui provoque un retour de dossier.
4. Appliquer les dispositions générales
La NGAP contient des règles générales sur les actes multiples réalisés dans la même séance et sur les majorations ou conditions particulières. Elles se lisent en tête du document. Un acte coté correctement isolément peut être mal facturé si ces règles ne sont pas appliquées.
5. Reporter la notation sur la feuille de soins
Reportez la lettre-clé et le coefficient tels qu’ils figurent dans la nomenclature, sans les modifier ni les recalculer à la main. C’est à cette étape que la ressaisie fait perdre le plus de temps : le même acte est écrit dans le dossier, sur la feuille de soins, puis sur la facture.
C’est exactement ce que Nelviko cherche à supprimer. Dans notre logiciel, les feuilles de soins CNOPS et CNSS sont préremplies à partir du dossier patient, et la facturation se trouve dans le même espace que l’agenda et le dossier. La secrétaire ne recopie plus l’identité du patient et les informations de la consultation d’un écran à l’autre : il lui reste à contrôler la cotation. Pour le détail du formulaire, notre guide sur la feuille de soins CNOPS reprend les champs un à un.
Nomenclature, tarif de référence et remboursement : ne pas confondre
Trois notions se mélangent souvent au cabinet, et elles expliquent la plupart des questions de patients au guichet.
| Notion | Ce que c’est | Où elle se règle |
|---|---|---|
| Nomenclature (NGAP) | La liste des actes et leur cotation | Arrêté 177-06 de 2006 |
| Tarification nationale de référence (TNR) | La base de calcul des prestations garanties | Réglementation de l’AMO |
| Taux de prise en charge | La part de la TNR remboursée à l’assuré | Organisme gestionnaire (CNSS, CNOPS) |
Le patient comprend rarement qu’un acte coté correctement puisse être remboursé en partie seulement. La raison est simple : le remboursement s’applique à la tarification nationale de référence, et non au montant payé au cabinet.
Les taux à connaître
Selon l’ACAPS, la CNSS couvre en principe les prestations garanties à 70 % de la tarification nationale de référence. Ce taux atteint 90 % pour les maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins longs ou particulièrement coûteux, lorsqu’ils sont dispensés dans les structures publiques visées. Pour la CNOPS, le même organisme indique 80 % pour de nombreux actes ambulatoires et 90 % pour l’hospitalisation et la chirurgie, avec les exceptions prévues.
Exemple chiffré, uniquement pour illustrer le calcul : si la tarification nationale de référence d’un acte était de 100 dirhams, un assuré CNSS dans le cas général serait remboursé sur la base de 70 dirhams, quel que soit le montant réellement payé au cabinet. Les montants réels dépendent de l’acte et des textes tarifaires en vigueur.
Les conditions de prise en charge
L’ACAPS précise que les soins doivent en principe être prescrits et exécutés au Maroc, avec des exceptions limitées soumises à l’accord préalable de l’organisme gestionnaire. Par ailleurs, l’article 7 de la loi n° 65-00 garantit, dans les conditions réglementaires et lorsque l’état de santé l’exige, le remboursement ou éventuellement la prise en charge directe des soins curatifs, préventifs et de réhabilitation.
Le panier de soins de cet article couvre notamment :
- les actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ;
- l’hospitalisation et la chirurgie, y compris la chirurgie réparatrice ;
- la biologie, la radiologie et l’imagerie, les explorations fonctionnelles ;
- certains médicaments, dispositifs et implants ;
- les soins bucco-dentaires, la rééducation, la kinésithérapie et les actes paramédicaux.
Ce panier est le texte à citer lorsqu’un patient demande pourquoi un acte figure à la nomenclature mais n’est pas remboursé : être coté à la NGAP ne suffit pas, il faut aussi relever des prestations garanties.
Médecine esthétique : nomenclature et prise en charge
La médecine esthétique est le cas où l’écart entre l’acte réalisé et le remboursement est le plus marqué. L’article 8 de la loi 65-00 exclut du champ des prestations garanties les interventions de chirurgie esthétique, ainsi que les cures thermales, l’acupuncture, la mésothérapie, la thalassothérapie, l’homéopathie et les prestations de médecine dite douce.
Concrètement, pour un cabinet de médecine esthétique :
- Informer avant l’acte. Le patient doit savoir avant de s’allonger que ces prestations ne relèvent pas des prestations garanties de l’AMO. Un devis écrit, signé et conservé au dossier évite les litiges.
- Distinguer esthétique et réparateur. La chirurgie réparatrice figure, elle, dans le panier de l’article 7. La frontière entre un acte esthétique et un acte réparateur doit être documentée dans le dossier médical : motif, indication, compte rendu.
- Séparer les lignes de facturation. Quand une consultation relève des soins garantis et qu’un acte voisin n’en relève pas, deux lignes distinctes rendent la facture lisible pour le patient comme pour l’organisme.
Pour ces cabinets, la facturation et la comptabilité dans le même outil que le dossier patient ont un intérêt direct : chaque acte, qu’il soit remboursable ou non, apparaît dans un historique unique, avec les connecteurs de transmission comptable pour alimenter les écritures. Notre guide de la facturation médicale au Maroc détaille cette organisation.
Les erreurs de cotation les plus fréquentes au cabinet
Les erreurs viennent rarement d’une méconnaissance de la nomenclature. Elles viennent de la répétition : un même acte est saisi plusieurs fois, par plusieurs personnes, à plusieurs moments.
- Lettre-clé ou coefficient manquant sur la feuille de soins.
- Acte recopié depuis un ancien document dont la version n’est plus la bonne.
- Intitulé approchant retenu à la place de l’intitulé exact.
- Actes associés mal appliqués lorsque plusieurs gestes sont réalisés pendant la même séance.
- Écart entre le dossier et la facture : l’acte noté en consultation n’est pas celui qui est facturé.
- Information patient absente sur la part non remboursée, source de contestations au moment du règlement.
La cinquième erreur est celle qu’un logiciel unifié traite le mieux. Quand le suivi de consultation, l’ordonnance, la feuille de soins et la facture partagent la même donnée, l’acte n’est saisi qu’une fois. La séparation des rôles de Nelviko permet par ailleurs que le médecin renseigne l’acte, que la secrétaire prépare la feuille de soins et que le comptable accède aux données de facturation, chacun avec ses propres accès. Notre article sur l’automatisation du suivi administratif des patients montre comment répartir ces tâches.
Ce que chaque profil du cabinet doit retenir
Le médecin
Vous restez responsable de la cotation. Documentez dans le dossier l’acte réalisé, son indication et, en médecine esthétique, le caractère esthétique ou réparateur. La rigueur du compte rendu protège votre facturation. Pensez aussi à la durée de conservation : voir notre guide sur la conservation du dossier médical au Maroc.
La secrétaire médicale
Votre valeur ajoutée est le contrôle : l’acte coté correspond-il à ce qui a été fait, la feuille de soins est-elle complète, le patient a-t-il été informé de sa part à charge ? Moins vous ressaisissez, plus vous avez de temps pour l’accueil. L’agenda médical en ligne prolonge cette logique en amont, dès la prise de rendez-vous.
Le comptable du cabinet
Vous avez besoin de données à jour : actes facturés, encaissements, parts remboursables et non remboursables. Des données issues d’une même source, transmises par des connecteurs, évitent les rapprochements à la main en fin de mois.
Ce qui a changé récemment : comment rester à jour
La fiche officielle de la NGAP sur le portail de données ouvertes portait une dernière modification en janvier 2026 : c’est le signal qu’une vérification régulière s’impose. Nous ne listons pas ici de changement précis de tarif ou de cotation que nous ne pourrions pas rattacher à un texte officiel. La bonne pratique est de contrôler, une fois par trimestre et à chaque annonce de l’ANAM ou du ministère de la Santé, la date de la ressource, puis de mettre à jour la référence unique du cabinet.
Notre point de vue : coter une fois, au bon endroit
Nous pensons que la nomenclature n’est pas le vrai problème des cabinets. La NGAP est un texte clair, public et stable dans sa logique : une lettre-clé, un coefficient, un tarif. Ce qui coûte du temps, c’est la fragmentation : un agenda d’un côté, un dossier papier de l’autre, une facture saisie sur un tableur, une feuille de soins recopiée à la main.
C’est pour cela que Nelviko réunit dans un même espace l’accueil, le dossier patient, les feuilles de soins CNOPS et CNSS préremplies, la facturation et la comptabilité. Chaque étape du parcours, de l’accueil à la facture, est reliée à la suivante. L’information saisie une fois reste cohérente partout, et les accès par rôle protègent les données médicales selon la réglementation marocaine.
Notre conviction est que ce gain de temps doit bénéficier à la relation avec le patient : une secrétaire qui ne recopie plus peut expliquer au patient ce qui est remboursé et ce qui ne l’est pas, et un médecin qui ne ressaisit plus peut se concentrer sur la consultation.
la rédaction
Nelviko, pour relier cotation, feuille de soins et facture
Nelviko est un logiciel SaaS pour cabinets médicaux, y compris en médecine esthétique, qui rassemble la gestion administrative (prise de rendez-vous en ligne, agenda partagé, dossiers patients, facturation, comptabilité, feuilles de soins CNOPS et CNSS préremplies, documents médicaux, accès mobile à l’agenda) et la gestion clinique (suivi des consultations, ordonnances, référentiel de médicaments). L’abonnement est mensuel ou annuel, adapté à la taille du cabinet, avec des options d’hébergement personnalisées. Les accès sont séparés par rôle et la sécurisation des données suit la réglementation marocaine, comme le détaille notre page sécurité et confidentialité.
Pour voir comment le parcours patient se déroule dans un seul espace, de l’accueil à la facture, découvrez Nelviko.
FAQ
La NGAP est-elle obligatoire pour tous les médecins du secteur privé ?
Oui, elle s’impose aux praticiens pour déterminer et calculer le prix des actes et soins du secteur privé. Elle est fixée par l’arrêté du ministre de la Santé n° 177-06 du 27 janvier 2006. Sa version consultable se trouve sur le portail data.gov.ma.
Pourquoi un acte coté à la NGAP n’est-il pas toujours remboursé ?
La nomenclature décrit et cote les actes, tandis que le remboursement dépend de la loi 65-00 et des taux de l’AMO. Par exemple, l’article 8 exclut notamment la chirurgie esthétique et la mésothérapie des prestations garanties. Le patient doit donc être informé avant l’acte.
Quel pourcentage la CNSS et la CNOPS remboursent-elles ?
Selon l’ACAPS, la CNSS couvre en principe 70 % de la tarification nationale de référence, et jusqu’à 90 % pour certaines maladies graves ou invalidantes dans les structures publiques visées. La CNOPS indique 80 % pour de nombreux actes ambulatoires et 90 % pour l’hospitalisation et la chirurgie, avec des exceptions.
Les soins faits à l’étranger sont-ils pris en charge ?
En principe, les soins doivent être prescrits et exécutés au Maroc. Des exceptions limitées existent, soumises à l’accord préalable de l’organisme gestionnaire, qu’il faut obtenir avant les soins.
Sources
- Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), arrêté 177-06 de 2006
- Tarification des soins ou nomenclature générale des actes professionnels, data.gov.ma
- Indemnisation en AMO : comprendre la couverture santé, ACAPS
- Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base